Le pouvoir législatif russe
Suisse - Carnet Photographique - 1/01/18L'assemblée fédérale
L’Assemblée fédérale est composée de deux Chambres : la Douma d’État (Chambre basse) et le Conseil de la fédération (Chambre haute). Les 450 membres de la Douma sont élus au suffrage universel pour quatre ans, pour moitié au scrutin proportionnel par liste et pour moitié au scrutin majoritaire uninominal. Un parti doit disposer d’au moins 5 p. 100 des suffrages pour pouvoir siéger à la Chambre basse.
Le législatif
Le Conseil de la fédération (Chambre haute), indissoluble, est composé de 178 membres, soit deux représentants pour chacune des 89 entités fédérales. Sa composition a été largement modifiée dans le cadre d’une vaste réforme institutionnelle mise en œuvre par le président de la fédération Vladimir Poutine au cours de l’année 2000, visant à réduire l’influence des dirigeants régionaux. Ces derniers, qui siégeaient auparavant au Conseil de la fédération, sont désormais réunis au sein d’un Conseil d'État, organe consultatif créé le 1er septembre 2000 par un décret de Vladimir Poutine.
La compétence exclusive du Conseil de la fédération concerne les prérogatives suivantes : l'approbation des changements des frontières entre les sujets de la fédération ; l'approbation des décrets du président relatifs à l'établissement de la loi martiale et de l'état d'urgence ; la prise de décision sur la possibilité d'utiliser les forces armées en dehors du territoire de la fédération ; la fixation des élections du président de la fédération de Russie. "Russie" Emmanuel Buchot. Sources Encarta
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