Les Pays Bas - une monarchie constitutionnelle


Pays Bas

Monarchie constitutionnelle et héréditaire, les Pays-Bas sont dotés d’un système parlementaire et régis par une Constitution, promulguée en 1814, aménagée en 1815 et révisée plusieurs fois depuis. Selon cette Constitution, le royaume se compose des Pays-Bas, d’Aruba et des Antilles néerlandaises. Leurs relations sont réglementées par le statut de décembre 1954.

La reine Beatrix aux Pays Bas
La reine Beatrix.

Organisation des pouvoirs aux Pays Bas


À la tête des Pays-Bas se trouve le monarque héréditaire qui détient peu de pouvoirs réels depuis la révision de la Constitution de 1848. La reine Béatrix Ire a été intronisée en mai 1980, après l’abdication de sa mère, la reine Juliana, le 30 avril de la même année. Le principal représentant du pouvoir exécutif est le Premier ministre, nommé par le monarque. Il dirige le gouvernement et est responsable devant le pouvoir législatif, représenté par les États généraux (en néerlandais, Staten-Generaal).

Les États généraux sont dotés de deux Chambres. La Première Chambre, ou Chambre haute, est constituée de 75 membres élus pour quatre ans au maximum par les États provinciaux, et ne dispose guère plus que d’un droit de veto (rarement exercé) sur la procédure législative.

La Seconde Chambre, ou Chambre basse, compte 150 députés élus par le peuple pour quatre ans au maximum, suivant la règle de la représentation proportionnelle, et c’est de loin la plus importante des deux. Ces deux Chambres peuvent être dissoutes par le monarque, à la seule condition que de nouvelles élections soient organisées dans les quarante jours.

Le système judiciaire des Pays-Bas comprend 4 instances : la plus haute est la Haute Cour des Pays-Bas, siégeant à La Haye. Viennent ensuite les cours d’appel, les cours de justice de district et les cours cantonales. Les juges néerlandais sont nommés à vie par le monarque. Chaque province est gouvernée par un commissaire, nommé par le monarque, et par un corps législatif (les États provinciaux) élu par le peuple (le droit de vote est accordé à tous les citoyens âgés de plus de 18 ans).

Les pouvoirs locaux


Les municipalités, quant à elles, sont dirigées par un conseil, élu par le peuple, et un bourgmestre (maire), nommé par le monarque. L’administration locale ne dispose que de pouvoirs limités dans le domaine fiscal et dépend du gouvernement central pour l’essentiel de ses finances. "Pays Bas © Photo et Encarta.

Photos des pays d'Europe à visiter

Photos de Turquie

La Turquie

Photos Infos pays

Photos de l'Autriche

L'Autriche

Photos Infos pays

Images de Pologne

Photos Pologne

Photos Infos pays

Photos de la République Tchèque

Photos Tchèquie

Photos Infos pays

Photos Hongrie

Voyage en Hongrie

Photos Infos pays

Photos d'Espagne

Photos Espagne

Photos Infos pays

L'Ecosse

Photos Ecosse

Photos Infos pays

Photos de Croatie

Croatie

Photos Infos pays

Photos d'Allemagne

Allemagne

Photos Infos pays

Photos du Portugal

Portugal

Photos Infos pays

Photos de Grèce

Photos de Grèce

Photos Infos Grèce

Images de Suède

Images Suède

Photos Infos Suède

Infos site