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Organisation des pouvoirs au Royaume Uni - le pouvoir législatif

Angleterre - Le voyage pour le plaisir

24/08/16

Le législatif en Angleterre

Les pouvoirs anglais

C’est à la fin du xve siècle que le Parlement a pris la forme qu’on lui connaît de nos jours. Ses fonctions consistaient à approuver les impôts et à légiférer. Il était composé de deux chambres, celle qui représentait les communautés (la Chambre des communes) et celle qui siégeait en vertu du rang de ses membres (Chambre des lords). Il a fallu plusieurs siècles pour aboutir à la structure parlementaire actuelle de la Grande-Bretagne.
Constitutionnellement, le pouvoir législatif suprême est, en Grande-Bretagne, « la Couronne au Parlement ». Pour qu’un projet de loi se transforme en loi, il doit être approuvé par les trois éléments qui forment le Parlement : le monarque, la Chambre des lords et la Chambre des communes. L’approbation royale est devenue automatique ; la Chambre des lords ne peut plus, aujourd’hui, que retarder l’application de certaines lois.

Organisation du pouvoir législatif en Angleterre

La Chambre des lords est composée de lords temporels et de lords spirituels. Les premiers sont les pairs héréditaires, les pairs nommés à vie pour apporter leur aide à la chambre dans ses attributions juridiques, les lords d’appel ou law lords et d’autres lords nommés à vie en reconnaissance des services rendus. L’abolition de l’hérédité parlementaire a été annoncée en novembre 1998 par la reine d’Angleterre. Les lords spirituels sont les archevêques de Canterbury et de York, les évêques de Londres, Durham et Winchester et les 21 évêques diocésains les plus âgés de l’Église anglicane. La Chambre des lords comptait, en 1994, 1 198 membres, dont environ un tiers assistait régulièrement aux séances (généralement les pairs nommés à vie).

Big Ben et le parlement anglais. Photo. E. Buchot
Big Ben et le parlement anglais

Le gouvernement peut d’abord présenter ses projets de loi à la Chambre des lords. Cependant, les questions fiscales sont toujours débattues en premier à la Chambre des communes. Après avoir été votés à la Chambre des communes, les projets de loi sont votés par la Chambre des lords, mais ce vote n’est pas nécessaire pour faire adopter une loi. Depuis la loi de 1911, les lords ne sont plus en mesure de bloquer la législation fiscale. Selon la loi de 1949, ils ne peuvent plus s’opposer aux propositions de loi si elles ont été votées au cours de deux sessions successives de la Chambre des communes : les lords peuvent donc repousser l’entrée en vigueur d’une loi pendant un an. Il existe une exception : la prolongation de la durée d’une législature requiert l’approbation des deux chambres. Ces limitations des pouvoirs de la Chambre des lords sont fondées sur l’évolution de la société : la noblesse y a perdu son statut dominant sur l’évolution du parlementarisme ; la Chambre des lords n’est pas élue, elle se cantonne au rôle d’un Sénat qui donne son avis. Malgré des tentatives d’élargissement de la base sociale des membres de la Chambre des lords, il existe un fort mouvement en faveur de son remplacement par une chambre élue au suffrage universel.

Elections des membres de la chambre des Communes

Les membres de la Chambre des communes sont élus au suffrage universel, au scrutin uninominal à un tour. La majorité électorale a été portée à dix-huit ans en 1969. Ne peuvent être élus à la Chambre des communes les membres de la Chambre des lords, certains membres du clergé, les fournisseurs du gouvernement, les shérifs et certains fonctionnaires désignés aux affaires électorales. Le nombre des députés dépend du nombre total de sièges à pourvoir, qui est calculé par une procédure définie par la Chambre des communes et fondée sur la population totale du pays. En Grande-Bretagne, les circonscriptions électorales comprennent en moyenne 60 000 habitants. L’Écosse envoie 72 représentants, le pays de Galles 38, l’Irlande du Nord 17.

Abbaye de Westminster

La Chambre des communes compte 651 membres depuis les élections de 1992. Pour s’assurer de la juste délimitation des circonscriptions électorales et de l’égalité du corps électoral, quatre commissions des délimitations (une pour chaque pays) contrôlent le découpage électoral. Les changements interviennent tous les huit à douze ans. Les derniers changements, annoncés en 1995, recommandaient la création de nouvelles circonscriptions par la division de certaines circonscriptions existantes et par la fusion d’autres circonscriptions. Légalement, la durée d’une législature est de cinq ans, sauf si le Parlement est dissous plus tôt ou prolongé par une loi spéciale — en temps de guerre ou en cas de péril national.

Le Parlement est dissous par le souverain au terme des cinq ans ou à la demande du Premier ministre. Tous les membres de la Chambre des communes sont alors soumis à réélection. Bien qu’en théorie tout membre du Parlement puisse présenter une proposition de loi, les ministres du cabinet sont à l’origine des propositions de loi approuvées par le Parlement, chacun d’entre eux étant responsable des propositions ayant trait à son ministère. Les lois votées par le Parlement sont rédigées en termes généraux. Elles sont complétées par les dispositions détaillées des ordonnances royales, délibérées en Conseil privé, préparées par le ministre responsable et promulguées par proclamation de la Couronne. La défaite sur un point important ou une motion de censure entraîne la démission du cabinet et des élections législatives. Le Premier ministre peut procéder à un remaniement ministériel soit en renvoyant les ministres, soit en leur attribuant d’autres fonctions. Cette possibilité lui permet de conserver son pouvoir. Les ministres peuvent démissionner de leur poste sans quitter le Parlement. © "Angleterre" Photos . Sources utilisées : Encarta et Wikipedia.