Autriche est une république fédérale


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L’Autriche est une république fédérale, régie par la Constitution du 1er octobre 1920, amendée en 1929 et par plusieurs lois postérieures à 1945. Le pouvoir exécutif est exercé par le président de la République, qui est élu au suffrage universel pour six ans, et par le gouvernement fédéral (Bundesregierung), à la tête duquel se trouve le chancelier fédéral, nommé par le président fédéral (élu pour six ans) pour un mandat qui n’excède pas quatre ans. Le droit de vote est universel pour les personnes âgées de plus de 19 ans.

Les pouvoirs législatif et judiciaires en Autriche


Fisher
Heinz Fisher

Le pouvoir législatif est exercé par le Conseil national (Nationalrat) ou Chambre basse, qui est composé de 183 membres, élus pour une durée de quatre ans au suffrage universel et selon une formule de représentation proportionnelle. Le cabinet ne peut rester en fonction qu’aussi longtemps qu’il jouit de la confiance du Conseil national. Le Conseil fédéral(Bundesrat), la Chambre haute, est composé de 58 membres élus par les diètes des Länder proportionnellement à la population, pour une durée variant de quatre à six ans. La Chambre basse a la prééminence sur la Chambre haute, qui ne peut s’opposer à l’adoption d’une loi si celle-ci a obtenu la majorité absolue des suffrages. Les deux chambres, réunies en Assemblée fédérale, statuent dans des cas déterminés.

Enfin, pour arbitrer les conflits entre l’État et les particuliers, il existe une Cour suprême administrative. Le peuple peut aussi avoir l’initiative des lois : quand une pétition recueille plus de 200 000 signatures, le gouvernement est tenu de la présenter au Conseil national.

Le système judiciaire est fondé sur la séparation des pouvoirs législatif, administratif, et judiciaire. Il existe trois cours suprêmes : la Cour de justice constitutionnelle, qui a un caractère politique affirmé puisque ses juges sont nommés moitié sur proposition du Conseil national, moitié sur proposition du Conseil fédéral, la Cour suprême administrative, et la Cour suprême judiciaire. Les Cours de justice comprennent 4 instances provinciales supérieures, 17 tribunaux provinciaux et de district, et environ 200 tribunaux locaux. La Cour administrative traite les questions afférentes à la légalité des actes administratifs.

Les principaux partis politiques autrichiens sont le Parti populiste autrichien (ÖVP, conservateur), le Parti social-démocrate d’Autriche (SPÖ), le Parti libéral d’Autriche (FPÖ, extrême droite), les Verts et l’Alliance pour l’avenir de l’Autriche (BZÖ, issu d’une scission du FPÖ). "Autriche" Sources utilisées Encarta

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