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Le pouvoir exécutif en France

Carnet photographique : France
9/02/17

Poids du pouvoir exécutif en France

La France est une république ; son régime, semi-présidentiel, est régi par la Constitution d’octobre 1958. Ce texte réduit les possibilités pour le Parlement de renverser le gouvernement, renforçant la stabilité ministérielle en développant les mécanismes du parlementarisme rationalisé (article 49.3, possibilité pour le gouvernement de prendre des mesures législatives par ordonnances). Parallèlement, la Constitution renforce l’autorité et les pouvoirs du président, qui se réserve un droit de regard privilégié sur la politique étrangère et la politique de défense (« domaine réservé »).


Le peuple français

Investi de la souveraineté, le peuple français exerce son pouvoir à travers les élections législatives, l'élection présidentielle et lors des consultations par référendum. Le Parlement se compose de l’Assemblée nationale (577 députés, élus pour cinq ans) et du Sénat (321 membres, élus pour neuf ans), qui peuvent être réunis en Congrès pour opérer une révision de la Constitution.

Les appartements du pouvoir
Appartements présidentiels. Photo E. Buchot

L’Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire d’arrondissement à deux tours. L’Assemblée est l’expression directe de la souveraineté populaire ; investie de la mission de voter la loi, elle peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement. Les sénateurs sont élus au suffrage indirect, par un collège électoral composé des députés, des conseillers généraux, des conseillers régionaux et de délégués des conseils municipaux. Par son mode d’élection, le Sénat tend à accorder une représentation importante aux régions rurales et aux villes moyennes, ainsi qu’aux Français de l’étranger.

La constitution de 1958

La Constitution de 1958 a créé un nouvel organe, le Conseil constitutionnel, autorité indépendante qui a tout pouvoir pour superviser les élections et les référendums et qui juge de la conformité de la loi à la Constitution et au bloc de constitutionnalité incluant les grandes lois de la République depuis 1789 et les « principes particulièrement nécessaires à notre temps », mentionnés dans le préambule de la Constitution de 1946. Le Conseil comprend neuf membres, nommés pour neuf ans par le président de la République et les présidents des deux assemblées. Les anciens présidents de la République en sont membres de droit. Le droit de vote est fixé à dix-huit ans en France.


Election du président de la république française

Élu au suffrage universel direct depuis 1962, le président de la République est mandaté pour cinq ans — jusqu’au référendum de septembre 2000, le mandat était fixé à sept ans. Son mandat est renouvelable et il dispose du droit de dissoudre l’Assemblée nationale après consultation des présidents des deux assemblées parlementaires. Le président est le chef des armées et préside le Conseil supérieur de la magistrature, le Comité de défense nationale et le Conseil des ministres. Il désigne le Premier ministre et nomme les ministres en accord avec ce dernier. En cas de vacance ou de décès, la fonction présidentielle est provisoirement exercée par le président du Sénat.


Les lieux du pouvoir

Le gouvernement français

Le Premier ministre et le Conseil des ministres sont responsables uniquement devant l’Assemblée nationale, bien que le Premier ministre ait la possibilité de demander au Sénat d’approuver une déclaration de politique générale. En pratique, le Premier ministre est également placé sous l’autorité du président de la République, qui peut lui demander sa démission en cas de désaccord sur la politique gouvernementale. Le Premier ministre dispose de l’administration, il est le responsable de la mise en œuvre de la politique gouvernementale et intervient également à ce titre dans les domaines de la défense et des affaires étrangères. Lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure, ou lorsqu’elle rejette le programme ou une déclaration de politique générale, le Premier ministre doit présenter la démission de son gouvernement.

© Ecrit par et Encarta

Les lieux du pouvoir. Photo E. Buchot